Place de l'usager dans la démocratie sanitaire
La "démocratisation" du "pouvoir médical" a beaucoup progressé au cours des trois dernières décennies, et les "droits des malades" sont désormais reconnus et proclamés dans la "charte du patient hospitalisé" qui relève d'une circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995.
Pour en savoir plus : La démocratie sanitaire de 1945 à 1995
Par ailleurs, le 4 mars 2002 a été adoptée la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi s'inscrit dans la politique de santé tendant à la démocratisation du fonctionnement du système de santé et à l'amélioration de sa qualité. Son titre II, intitulé "démocratie sanitaire", précise et explicite les droits des malades en qualité de "personnes" : ils ont droit à la dignité, à la non discrimination, et au secret médical ; en leur qualité d' "usagers", ils doivent devenir partie prenante de manière active au système de santé : l'information a priori et a posteriori (notamment avec la liberté d'accès au dossier médical) et le consentement en font de véritables partenaires de la décision médicale. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&dateTexte=)
Avec la loi HPST, la démocratie sanitaire va se retrouver renforcée.
"La loi HPST propose une série de mesures qui vont dans le sens d'une plus grande transparence vis-à-vis des patients telles que la représentativité accrue des usagers au conseil de surveillance de l'établissement, la publication des indicateurs de qualité et un rôle renforcé des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). C'est la Commission Médicale d'établissement (CME) qui est en charge de proposer au président du Directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi, contribuant ainsi à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Ce programme d'actions prend en compte les informations contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge."
(source : http://www.gsk.fr/avenirdelasante/fiche_pratique/hopital/pdf/loi-hpst.pdf)
