Une mise en œuvre, oui, mais participative
Nous n'allons pas nous arrêter ici sur les conditions de participation active de chacun des acteurs car nous les avons largement développées dans la compétence 2.
En revanche, avant de continuer, nous vous invitons à vous remémorer ces conditions car elles sont incontournables à la réussite de la mise en œuvre participative de tout projet.
Abordons la mise en œuvre de la démarche participative plutôt d'un point de vue organisationnel. Regardons quelques instances possibles de participation.
Différents types d'espaces de participation citoyenne existent, les groupes de travail, les comités de pilotage, les conférences locales de santé, les Assises de la santé, les jurys ou les conférences de citoyens, les conseils de quartier,...
Il existe également des formes de consultation directe de toute une population : le référendum local ou les sondages massifs. Techniquement, de tels sondages n'ont que peu d'intérêt sauf si l'on cherche à créer « un premier moment » de vaste discussion, puis de coupler cette démarche avec d'autres outils participatifs.
Le groupes de travail, le groupe moteur ou équipe projet
Comme nous l'avons dit précédemment, une réelle démarche de santé globale est le fait d'une multitude d'acteurs et de collectifs organisés selon des formes juridiques les plus diverses (des institutions de santé, éducatives, culturelles, des professionnels, des élus, des associations, des habitants organisés ou isolés), issus d'horizons très différents. Ces acteurs ont chacun des objectifs propres, un langage spécifique, des références particulières.
En réunissant ces acteurs dans un groupe de travail, groupe opérationnel, groupe moteur, ... on vise à créer du lien dans la diversité du territoire, à mobiliser les acteurs sur la question de la santé en construisant un socle de connaissances et d'attentes partagées prenant appui sur les réalités vécues par les habitants.
Ce groupe sera la cheville ouvrière de la démarche participative, celui sur lequel la démarche va avancer au quotidien, s'ancrer, s'inscrire dans le temps, car la participation active est un gage d'appropriation du projet.
Il est donc important de réfléchir à la composition de ce groupe. Il devra réunir devra réunir les acteurs les plus divers en s'efforçant de respecter la triade habitants- élus- professionnels. Par ailleurs, étant dans une démarche de santé globale, il ne faut pas se contenter d'associer les seuls acteurs du soin qui porteraient des actions de santé mais aussi les acteurs d'autres champs qui agissent sur la santé et le bien-être (social, éducatif, culturel, urbanisme, ...).
Bien souvent, les personnes qui initient une action (les promoteurs) sont des professionnels, des institutions... mais finalement assez rarement des habitants. Il n'empêche que ces promoteurs doivent avoir très rapidement le souci de s'ouvrir aux habitants, cela doit même être leur objectif.
Par ailleurs, les professionnels et élus de ce groupe de travail, groupe moteur ou équipe projet doivent veiller à accompagner le groupe vers l'autonomie et l'ouverture. Cela passe par la construction collective d'outils, la réflexion autour de l'accueil des nouveaux membres, la formation commune ....
Le comité de pilotage
La grande variété des acteurs impliqués dans les actions locales de santé ont chacun leurs propres enjeux. Pour que ces actions impliquent tous ces partenaires et soient portées politiquement, il est fréquent qu'elles se dotent d'instances de régulation qui prennent souvent le nom de comités de pilotage.
Remarque : Le comité de pilotage assure tout au long du projet :
les choix stratégiques : communication autour du projet, lien avec les institutionnels...,
la validation des étapes essentielles
la surveillance de son bon déroulement
la prise des décisions à partir des propositions des acteurs de terrain,
l'identification des investissements nécessaires le cas échéant.
Sur le terrain, on s'aperçoit que peu de comités de pilotage se saisissent de leur rôle et que leur participation est seulement « politiquement correcte ». Par ailleurs, nous constatons que même s'ils se saisissent de leurs rôles, ils sont constitués des seuls acteurs institutionnels et politiques, qu'ils sont mis en place dans une logique de gestion territoriale descendante. Ils sont donc très souvent une structure décisionnelle qui décide « sans les acteurs ».
Or, les comités de pilotage locaux peuvent être des lieux où de nouveaux modes de gouvernance se mettent en place et s'exercent. Un travail mené par le Sepsac a montré que de par leurs compositions, leurs modalités de prises de décisions, leurs modalités de transmission de l'information, les comités de pilotage peuvent être des lieux où habitants, élus et professionnels prennent des décisions ensemble sur ce qui les concerne.
Un Comité de Pilotage dans une Démarche Communautaire en Santé implique une nouvelle gouvernance. Ceci dit, a des implications obligatoires sur sa composition, ses missions et son fonctionnement :
Dans sa composition
Il n'est plus constitué de seuls acteurs institutionnels et politiques, des habitants, usagers, citoyens représentants du ou des groupes de travail y participent.
Dans ses missions, il
est garant des valeurs et du bon déroulement de la démarche participative
prend des décisions à partir des propositions des groupes de travail,
favorise et soutient la mise en place des projets issus de la participation des citoyens impliqués
joue un rôle de porteur et de facilitateur politique si cela s'avère nécessaire
Dans son fonctionnement, il doit permettre
la reconnaissance des savoirs, des compétences et de la spécificité de chacun, notamment des habitants qui ne sont pas a priori formés pour participer à ces instances
l'égale légitimité des membres
la co- construction des décisions et projets
le co-portage des décisions
Les conférences locales de santé, les Assises de la santé...
Par le terme « conférence » il faut entendre : réunion de personnes qui débattent sur un sujet donné ou discours prononcé en public. Encore une fois, un choix entre une démarche participative et une démarche descendante d'information/consultation devra être fait.
Ces conférences peuvent être appelées « forums locaux », « Assises de la santé », ... et prendre des formes propres selon les territoires et les groupes d'acteurs visés, ceci dans le respect des différences et la valorisation de l'ensemble des contributions des acteurs.
Elles devront se répéter à intervalles réguliers. Il est en effet primordial d'éviter un effet «one shoot » que ces conférences pourraient avoir en cas de non suivi des attentes générées à cette occasion. Au travers de l'organisation des conférences, il s'agit de soutenir une dynamique d'échanges et de concertations intersectorielles :
en favorisant la participation d'un grand nombre de partenaires locaux, d'acteurs de terrain d'origines variées, et des habitants, habituellement peu présents dans des démarches de promotion de la santé;
en s'appuyant sur la reconnaissance, l'analyse ou la recherche collective d'une meilleure compréhension des besoins et des attentes au niveau local.
La participation des habitants, usagers, citoyens aux décisions qui concernent leur santé et leur bien-être, nous le disions déjà, ne se produit pas spontanément. C'est donc, au moins dans un premier temps, par le biais de représentants (membres d'associations, de comités d'habitants, de comités de quartiers, etc.) que la participation de la population à ces conférences devra être recherchée. Au-delà de leur présence physique, il importe que les méthodes mises en place pour organiser et animer les conférences, favorisent leur participation active aux débats. Ces méthodes devront être choisies pour permettre la prise de parole des citoyens et favoriser la prise en compte des préoccupations qu'ils amènent.
Les conseils de quartier
Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants.
Le conseil municipal définit le périmètre du quartier couvert par le conseil de quartier ainsi que sa composition. Ce dernier disposera d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
Il n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions concernant le quartier ou la ville.
Le conseil de quartier est un lieu d'information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d'aménagement et d'améliorations. Il est donc, lui aussi, un espace de participation dans lequel des actions de santé globale pourraient émerger. Néanmoins, nous constatons qu'aujourd'hui, rares sont les conseils de quartier qui se saisissent des questions de santé.
Complément : Pour en savoir plus
Après avoir vu la mise en œuvre concrète de la démarche participative, il est essentiel de prendre conscience que ces démarches sont accompagnées par un professionnel (animateur, agent de développement, coordinateur...) qui doit mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être spécifiques pour créer les conditions de la participation de tous les acteurs à toutes ces étapes du projet.
