Analyse comparative des systèmes de santé

Couverture des dépenses de santé

Les modalités de couverture des dépenses de santé

Les modalités de couverture des dépenses de santé varient selon le type de recours aux soins :

Il existe cependant des situations où le patient est dispensé de l'avance de frais et où ses dépenses sont prises en charge à 100%

  • en cas d'exonération liée à la pathologie, c'est-à-dire pour " les affections de longue durée " (ALD[1]) inscrites sur une liste limitative. Il en existe 31 actuellement.

  • en cas d'exonération liée à la nature des actes et des traitements, à partir d'un certain coefficient de spécialisation des actes pratiqués à l'hôpital et d'une durée d'hospitalisation supérieure à 30 jours.

  • si le patient bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU[2]) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc[3]).

  • en cas d'exonération liée à la situation de l'assuré ou du bénéficiaire: assurée en état de grossesse, victime d'un accident du travail mais aussi pensionné de guerre, titulaire d'une rente d'accident du travail ou d'une pension d'invalidité.

  1. ALD : Affection de longue durée

    Affection de longue durée.

    On distingue les ALD exonérante des ALD non exonérantes. Les ALD exonérantes sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles il y a la suppression du ticket modérateur.

    Elles concernent les patients atteints : • d'une affection de la liste ALD 30 • d'une affection dite « hors liste » (maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, et comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse) • d'une polypathologie invalidante, qui nécessite des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois. Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.

  2. CMU

    CMU permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l'accès à la prévention et aux soins. Il s'agit donc d'un véritable droit pour tous à l'accès aux soins, sous condition de résidence.

  3. CMUc

    Permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite et renouvelable.

    Il existe trois conditions à respecter :

    • habiter en France depuis plus de trois mois ;

    • être en situation régulière ;

    • le revenu mensuel de votre foyer ne doit pas dépasser pas un montant maximum.

    La C.M.U. complémentaire présente plusieurs avantages :

    • la prise en charge du ticket modérateur, c'est-à-dire la part restant habituellement à votre charge, et du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;

    • la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour les lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, dans la limite d'un certain montant ;

    • la dispense d'avance de frais lors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire, etc.

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AccueilAccueilImprimerImprimer Auteurs : Francis Guillemin - François Kohler - Catherine Lejeune - Elisabeth Monnet - Catherine Quantin - Agnès Tabutiaux - Reproduction et diffusion interdite sans accord des auteurs. Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)