Analyse comparative des systèmes de santé

Parcours de soins et accès aux soins

Avant 2005 en France, le patient était libre de choisir le médecin qu'il souhaitait sans aucune pénalité financière. Depuis le 1er juillet 2005, les français ont été invités à choisir librement un médecin traitant, qui sera considéré comme référent. Selon la réforme de l'Assurance Maladie en effet, le médecin traitant est le premier interlocuteur de l'assuré en cas de problème de santé. Le médecin traitant se coordonne avec les autres professionnels et services participant aux soins du patient.

L'accès direct au spécialiste est cependant encore possible en France. Cet accès direct spécifique est une facilité réservée aux patients qui ont déjà déclaré un médecin traitant à la sécurité sociale et qui respecte le parcours de soins coordonné.

Il existe cependant des exceptions au dispositif du médecin traitant qui permettent d'accéder aux soins sans minoration de remboursement.

Ces exceptions sont les suivantes :

  • consultations en cas d'urgence

  • consultation en cas d'éloignement de leur domicile habituel (ex : vacances)

  • accès à certains spécialistes :

    • gynécologue pour certains actes

    • ophtalmologue pour certains actes

    • (neuro) psychiatre si patient 16 - 25 ans

    • stomatologue pour certains actes

  • les consultations de suivi et de contrôle

  • les consultations prévues dans le cadre d'un protocole de soins

Dans le cas contraire, des minorations de remboursement sont appliquées,

ces minorations se sont accentuées depuis 2005 :

  • 2006 : si consultation hors parcours de soins : remboursement de 60% au lieu de 70%

  • 2007 : 50%

  • 2009 : 40%

Il convient de rappeler que le patient reste libre de choisir le médecin ou la spécialité de son choix, que ce soit dans le parcours de soins coordonnés ou en dehors.

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AccueilAccueilImprimerImprimer Auteurs : Francis Guillemin - François Kohler - Catherine Lejeune - Elisabeth Monnet - Catherine Quantin - Agnès Tabutiaux - Reproduction et diffusion interdite sans accord des auteurs. Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)