Les aides à la complémentaire santé
Depuis 2000, trois dispositifs se sont successivement mis en place en France : la CMU (Couverture Maladie Universelle) et la CMUc (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'Aide à la Complémentarité Santé (ACS).
la CMU et la CMUc ont répondu à un besoin, en France, de faciliter l'accès aux soins. En effet, l'Enquête Santé Protection Sociale de l'IRDES de 2006 montre ainsi que plus le revenu d'un ménage était faible et plus le renoncement aux soins était important.
Pour en savoir plus, lien vers : http://www.irdes.fr/EspacePresse/CommuniquesDePresse/ComPresseAutre/DossierPresseESPS2006.pdf
La CMU permet d'accéder à l'assurance maladie à toute personne résidant de manière stable et régulière en France depuis 3 mois et ne pouvant bénéficier d'une couverture de base dans un régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Elle est gratuite, sous condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenu fiscal annuel. La CMU a connu un engouement important puisque l'on estime aujourd'hui le nombre de bénéficiaires à plus de 2 000 000 de personnes.
La CMUc est une couverture santé gratuite qui permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, mais sous condition d'un certain niveau de revenu également.
Il semblerait que la création de la CMU ait permis de limiter le renoncement aux soins pour des raisons financières dans une proportion voisine à celle observée pour les autres assurances complémentaires (étude DREES, N°229-mars2003). Elle a cependant également engendré un certain nombre de difficultés parmi lesquelles le refus de la part de certains médecins de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU car ils ne peuvent appliquer, légalement des dépassements d'honoraires. Ainsi "en France métropolitaine, parmi l'ensemble des consultations facturées à des bénéficiaires de la CMUc par des praticiens à honoraires libres ou en secteur I, 1.6% ont donné lieu à un dépassement d'honoraires. Mais pour les consultations en chirurgie générale ou urologique, la proportion est de 13%. Elle est d'environ 8% pour les consultations d'anesthésie, dermatologie, gynécologie et de chirurgie orthopédique" (source: IGAS-avril 2007-les dépassements d'honoraires médicaux)
Enfin, une aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) a été instaurée en 2005. Elle a pour but de réduire les coûts de souscription à un contrat d'assurance maladie complémentaire.
Pour en savoir plus : Ameli :http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/objectif-l-acces-a-l-8217-assurance-maladie.php
