Les sources publiques de financement
En France, c'est le système de Protection Sociale, régime d'assurance national obligatoire, qui permet la couverture des dépenses de santé.
Les ressources de la protection sociale se répartissent en trois catégories :
Les cotisations sociales : assises sur les salaires bruts (ce que l'on appelle les revenus d'activité), elles sont à la charge de l'employeur et du salarié.
Les impôts et taxes affectés : Ils comprennent par exemple
les taxes sur le tabac et les alcools
les taxes sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques
les taxes sur les contrats d'assurance obligatoire automobile
les taxes sur l'essence
Les contributions sociales : ce sont des prélèvements fiscaux à connotation sociale. Elles comprennent :
la CSG : Contribution Sociale Généralisée --> lien glossaire
la CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : toutes deux Elles portent sur les revenus d'activité ( = salaires), mais également les revenus de remplacement (ex: allocations chômage, maladie, retraite...) et les revenus du capital (ex: revenus du patrimoine, produits de placement) --> lien glossaire
la C3S : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
Elles rentrent souvent dans la catégorie des impôts et taxes affectés.
Les contributions publiques de l'État. Elles permettent de subventionner des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés. Elles permettent également de financer des dépenses de solidarité (comme le RSA: revenu de solidarité active), et une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires.
De façon générale, la tendance de longue période est à l'augmentation du financement fiscal de la protection sociale, parallèlement à la diminution de la part des cotisations. Cette évolution est liée à la volonté de mieux distinguer le financement de la solidarité nationale de celui des dispositifs assurantiels, d'alléger les charges qui pèsent sur le coût du travail, et d'asseoir le financement de la protection sociale sur une assiette plus large que celle des salaires en tenant mieux compte de la capacité contributive des ménages.
