Analyse comparative des systèmes de santé

Politique du médicament

Quel que soit le pays industrialisé concerné, les politiques de régulation des dépenses de santé concernent fréquemment le médicament car il est souvent considéré comme une variable d'ajustement relativement simple à mettre en œuvre. En effet, on peut diminuer les dépenses de santé en modifiant, par exemple, les conditions de fixation de son prix ou celles de sa prise en charge par les organismes de protection sociale.

Le médicament n'est pas un produit comme les autres, son circuit de distribution est adapté à sa triple spécificité : bien de santé, bien industriel et bien social .

  • Le médicament, bien de santé, doit avoir une efficacité et une sécurité irréprochables. Mal conçu ou mal utilisé, il peut être dangereux, d'où la nécessité d'un système de surveillance : la pharmacovigilance. Le médicament impose la garantie d'une qualité à tous les stades, de sa conception à sa dispensation. Il est donc normal que l'État, doté de prérogatives de puissance publique exerce un contrôle sur la mise sur le marché des médicaments en fixant les conditions de leur commercialisation.

  • Le médicament, bien industriel, contribue au développement économique d'un pays par les emplois qu'il créé et par les échanges commerciaux qu'il génère. De plus, le médicament est une marchandise, et comme tel, doit bénéficier au niveau européen de l'égalité des règles concurrentielle, de la libre circulation et de l'unification du marché.

  • Le médicament, bien social, pris en charge en partie par les organismes de protection sociale pèse sur les budgets des États, d'où l'existence de contrôles des conditions de sa consommation de la part des pouvoirs publics.

Le médicament[1] fait l'objet d'une définition juridique.

Cette définition est primordiale car dès lors qu'un produit possède le statut de médicament, il est soumis à un ensemble de contraintes règlementaires, et plus particulièrement il fait l'objet, en France et dans plusieurs pays européens, d'un circuit spécifique, de sa conception jusqu'à sa dispensation : le circuit pharmaceutique.

  1. Le médicament

    Article L5111-1 du code de la santé publique. “On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.... Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.”

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AccueilAccueilImprimerImprimer Auteurs : Francis Guillemin - François Kohler - Catherine Lejeune - Elisabeth Monnet - Catherine Quantin - Agnès Tabutiaux - Reproduction et diffusion interdite sans accord des auteurs. Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)