Analyse comparative des systèmes de santé

Les politiques de régulation des dépenses de médicament

Évolution de la consommation de médicaments en France depuis 1975

Depuis 1975, la consommation de médicaments en quantité a augmenté de manière irrégulière : +4,3% par an en moyenne sur la période 1980-85, de +2,4% par an sur la période 1985-90, mais seulement de +1,7% sur la période 1990-95. Elle a même connu une décroissance en 2006 (diminution de3%) Cette évolution résulte de la mise en œuvre de la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé (Références Médicales Opposables, ordonnancier bi-zone[1], accord-cadre État-industrie...) ;

Principaux outils de régulation des dépenses de médicaments en France

Les outils de régulation ont été mis en place dans le but de diminuer les dépenses liées à la consommation de médicaments.

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Quelle politique du médicament pour demain ?

Parmi les mesures prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 figurent :

  • l'élargissement du répertoire de médicaments génériques

  • l'obligation pour les médecins de prescrire en DCI, dans le but de favoriser davantage encore la substitution des princeps par les génériques lors de la délivrance des médicaments en officine.

  • la baisse de prix de certains médicaments ciblés et dispositifs médicaux

  1. Ordonnancier bi-zone

    Document utilisé réglementairement par les médecins pour des malades bénéficiant du 100% pour affection de longue durée exonérante. Ce document comprend une partie haute où sont reportées uniquement les prescriptions relatives au traitement de la ou les affection(s) prise(s) en charge à 100% , et une partie basse où sont inscrites les prescriptions sans rapport avec la ou les affections exonérante(s) pour une prise en charge au même taux que celle des autres assurés sociaux.

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AccueilAccueilImprimerImprimer Auteurs : Francis Guillemin - François Kohler - Catherine Lejeune - Elisabeth Monnet - Catherine Quantin - Agnès Tabutiaux - Reproduction et diffusion interdite sans accord des auteurs. Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)